Enquête publique
L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets agrivoltaïques. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale. Une brochure récapitulative est disponible en page Documentation.
Le déroulement de l'enquête
L’enquête publique du projet agrivoltaïque de la Charité durera 4 semaines :
du 17 septembre 2025 au 18 octobre 2025.
Un commissaire enquêteur indépendant et neutre, M. André PATIGNIER, a été désigné par le tribunal administratif pour mener l’enquête sur cette période. Il est en charge de recueillir les avis et les observations du public qui peuvent le consulter et prendre connaissance du dossier. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige ses conclusions et émet un avis (favorable ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique est ouverte à tous et toutes. L’information se fait dans les trois communes d’implantation du projet : Fresnes, Sambourg et Yrouerre.
Leurs conseils municipaux et les conseils communautaires seront invités à émettre un avis sur le projet.
Dates et horaires | Lieu | Mercredi 17 septembre de 9h à 12h | Mairie Fresnes |
|---|---|
Jeudi 25 septembre de 14h à 17h | Mairie Yrouerre |
Jeudi 9 octobre de 9h à 12h | Mairie Sambourg |
Samedi 18 octobre de 9h à 12h | Mairie Fresnes |
Participer à l'enquête publique
Durant toute l’enquête publique, vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur, lui poser vos questions et lui formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).
Vous pourrez également vous exprimer :
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/projet-agrivoltaique-charite
- Sur le registre papier : accessible en mairies de Fresnes, Sambourg et Yrouerre aux jours et heures d’ouverture au public ;
- Sur papier libre déposé dans l’une des trois mairies, sous enveloppe avec l’inscription « M. le commissaire enquêteur – « EP Centrale agrivoltaïque de la Charité »;
- Par mail, à l’adresse : projet-agrivoltaique-charite@mail.registre-numerique.fr en précisant dans l’objet « Enquête publique – Observations – Centrale agrivoltaïque de la Charité ».
Consulter le dossier du projet
Le dossier complet sera en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site de l’enquête publique
Le dossier de demande de permis de construire de la Centrale agrivoltaïque de la Charité compile l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, implantation envisagée, maîtrise foncière, etc.).
Pour découvrir l’essentiel sur le projet, nous vous conseillons :
- la note de présentation non technique (NPNT) ou « notice descriptive » : synthèse des pièces composant le dossier de demande d’autorisation. Elle reprend les éléments essentiels du projet et les conclusions des études, rédigés sans termes techniques.
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (paysagères, écologiques…), leurs résultats et les mesures (compensatoires et d’accompagnement) proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter :
- Le dossier administratif.
- L’étude d’impact et ses différents volets (agricole, paysager, écologique).
- L’étude de dangers (EDD) et sa synthèse (résumé non technique de l’EDD).
- Les plans des aménagements prévus.
- L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis.